Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Xavier et la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde . dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 avril 1987, 85-11141
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Avocat aux conseils - Représentation des parties - Pluralité de demandeurs - Représentation par un avocat... ...Avocats :MM. Boulloche, Choucroy, la SCP Boré et Xavier et la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de...Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 15 novembre 1984, que des désordres affectant l'immeuble Rond-Point des Pistes étant apparus, le syndicat des copropriétaires de la résidence Rond-Point des Pistes a assign...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 février 1987, 85-16011
MAJEUR PROTEGE - Tutelle - Actes antérieurs - Nullité - Action en nullité - Prescription - Suspension - Durée de la tutelle * MAJEUR PROTEGE... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier et la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde ....Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 2252 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte la prescription ne court pas contre les majeurs en tutelle ; Attendu que M. L... Le F... a été placé sous le régime de la tutelle par jugement du 8...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier 1987, 85-12174
DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION - Procédure - Règlement provisoire - Contestation - Délai - Point de départ * DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION -... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier et la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde ....Sur le moyen unique : Vu les articles 663 et 664 du Code de procédure civile ; Attendu que les dénonciations et sommations prévues par le premier de ces textes constituent une formalité de procédure unique qui n'est accomplie que lorsqu'elles ont été adressées à tous...
