Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Xavier et M. Gauzes . dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 février 1987, 85-10988
1° SUCCESSION - Partage - Attribution préférentielle - Local servant à l'habitation du conjoint survivant ou de l'héritier copropriétaire -... ...Avocats :la SCP Nicolay, la SCP Boré et Xavier et M. Gauzès ....Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux M...-R... sont décédés, le mari le 5 novembre 1948 et la femme le 26 mai 1969, laissant les trois enfants issus de leur mariage, Pierre, Guy et Marguerite ; qu'ils avaient eu un quatrième enfant, Emmanuel, prédécédé le 8 septembre 1941 en laissant une fille naturelle reconnue, Mme M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 décembre 1986, 85-10838
1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre collective - Droit moral des auteurs - Limitation - Fondement - Harmonisation de l'ensemble de... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier et M. Gauzès ....Attendu que, selon les juges du fond, M. X... et la société des Editions législatives et administratives ELA ont passé contrat pour la mise à jour du Dictionnaire permanent du droit des affaires, oeuvre collective publiée sous la direction de ladite société et dans l'élaboration de laquelle M. X... avait à la fois un rôle d'auteur et de rédacteur en chef ; que cette...
