Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Xavier (arrets n° 1 et 2), M. Spinosi (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

1° DOUANES - Agent des Douanes - Opposition à l'exercice de ses fonctions - Contravention de cinquième classe - Peines - Amende - Nature... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier arrêts n° 1 et 2, M. Spinosi arrêt n° 2....CASSATION sur le pourvoi de l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1984 qui, pour contravention d'opposition aux fonctions des agents des Douanes, a condamné X... Roland à une...

1° DOUANES - Agent des Douanes - Opposition à l'exercice de ses fonctions - Contravention de cinquième classe - Peines - Amende - Nature... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier arrêts n° 1 et 2, M. Spinosi arrêt n° 2....REJET du pourvoi formé par : - X... Michel, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Douai, en date du 16 octobre 1985, qui pour refus de communication de documents relatifs à des avoirs à l'étranger, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et lui a...