Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Xavier, la SCP Vier et Barthelemy . dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 22 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 avril 1989, 86-16378
CAUTIONNEMENT - Etendue - Garantie des clauses et conditions d'un contrat - Paiement par le débiteur principal - Paiement non libératoire -... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, la SCP Vier et Barthélémy ....Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu l'article 2011 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Société minière et métallurgique de Penarroya société Penarroya a conclu le 1er mars 1977 un contrat de cautionnement solidaire par lequel elle garantissait, à l'égard de la société de droit belge Banque...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 1989, 87-11346
SIMULATION - Contre-lettre - Effets - Effets à l'égard des tiers - Vente - Immeuble - Acquéreurs s'étant prévalu de l'acte apparent - Assureur... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, la SCP Vier et Barthélémy ....Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Elsa Y... qui s'était portée adjudicataire d'un immeuble l'a revendu le 5 octobre 1977 aux époux X... ; qu'il s'est avéré qu'au moment de cette vente cet immeuble était l'objet d'un procès dont le notaire, ayant instrumenté, avait ignoré l'existence faute d'avoir requis de la...
