Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Xavier, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Rouviere, Lepitre et Boutet. dans la jurisprudence francophone

ASSURANCE règles générales - Personnel - Agent général - Qualité - Qualité de mandataire de l'assureur - Article L. 511-1 du Code des... ...Avocats :M. Foussard, la SCP Boré et Xavier, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Rouvière.... Joint les pourvois n°s 90-16.111 et 90-16.589, en raison de leur connexité ; Attendu qu'à la suite d'une collision entre la voiture de Jacques X... et celle de Michel Y..., les deux conducteurs ont été mortellement blessés ; que, pour avoir réparation de son préjudice...

1° TESTAMENT - Testament olographe - Ecriture de la main du testateur - Preuve - Perte du titre - Prise en compte de copies - Appréciation... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Rouvière, Lepître et.... Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Stéphanie, Anna Y..., veuve X..., est décédée le 22 avril 1977, laissant pour seule héritière, Mme Aurélie Y..., sa soeur, mais ayant fait un testament olographe, daté du 14 octobre 1975 et...