Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Xavier, la SCP Celice et Blancpain, M. Choucroy. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 1993, 91-16826
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Procédure - Voies de recours - Exclusion -... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier, la SCP Célice et Blancpain, M. Choucroy, la SCP Lyon-Caen, Fabiani...Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que Mme X... et les sociétés du groupe X... ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire qui a abouti à un jugement arrêtant le plan de cession des actifs et ordonnant la cession au profit du repreneur...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 juin 1992, 90-18951
PETROLE - Produits pétroliers - Distribution - Carburants et lubrifiants - Contrat d'exclusivité conclu avec une société pétrolière - Prix -... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, la SCP Célice et Blancpain, M. Choucroy..... Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par conventions des 7 et 14 avril 1983, la société Esso SAF société Esso a confié à la société X... l'exploitation d'une station-service située à Dampierre, sous le régime du mandat pour la distribution des produits énergétiques et sous celui de la location-gérance pour...
