Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Salve de Bruneton, la SCP Piwnica et Molinie. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 mars 2005, 04-81535
1° DOUANES - Responsabilité pénale - Fait justificatif - Bonne foi - Appréciation souveraine. 1° DOUANES - Infraction douanière - Fait... ...la SCP Boré et Salve de Bruneton, la SCP Piwnica et Molinié....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 février 2005, 04-06001 et suivant
1° FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine - Indemnisation - Bénéfice... ...la SCP Boré et Salve de Bruneton, la SCP Piwnica et Molinié....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 04-06.001 et n° H 04-06.002 ; Sur les deux moyens identiques, réunis des pourvois n° F 04-06.001 et n° H 04-06.002 : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 novembre 2003, que MM. Anastassios...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 février 2005, 03-10018
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Exclusion - Applications diverses - Exécution d'une décision de justice... ...la SCP Boré et Salve de Bruneton, la SCP Piwnica et Molinié....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP X... et Charles du désistement de son pourvoi à l'égard de la SCI La Condamine et de M. Y..., liquidateur judiciaire de ladite SCI ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche ; Vu les articles...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 décembre 2004, 01-03523
1° VENTE - Garantie - Vices cachés - Action en garantie - Exercice - Effets - Exclusion de l'action fondée sur la non-conformité de la... ...la SCP Boré et Salve de Bruneton, la SCP Piwnica et Molinié....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Henri X..., neveu de Camille X..., avait acheté en 1986 un tableau signé "C. X...", désigné sous le nom "L'amie anglaise", et présenté comme une peinture effectuée par la célèbre artiste dans le catalogue...
