Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Salve de Bruneton, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 mars 2005, 03-16561
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Construction d'un ouvrage - Vente - Garanties applicables - Détermination. VENTE - Garantie - Vices cachés -... ...Me Spinosi, la SCP Boré et Salve de Bruneton, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 22 mai 2003, que suivant acte passé les 20 et 23 août 1999 devant M. X..., notaire, Mme Y... et M. Z... ont acquis des époux A..., un pavillon qu'ils avaient fait...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2005, 04-82934
ACTION CIVILE - Electa una via - Conditions d'application - Identité de parties, d'objet et de cause - Exclusion - Cas. La règle prévue par... ...la SCP Boré et Salve de Bruneton, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 décembre 2004, 04-80567
DOUANES - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Interruption - Procès-verbal - Effets - Détermination. ACTION PUBLIQUE -... ...la SCP Boré et Salve de Bruneton, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Thomas-Raquin et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 novembre 2004, 03-11730
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Fait de la chose - Chose instrument du dommage - Exclusion -... ...la SCP Boré et Salve de Bruneton, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Poitiers, 5 novembre 2002, que M. X..., alors qu'il se trouvait au siège de la SCP Avocats conseils réunis la SCP ACR, s'est blessé en chutant dans...
