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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Licenciement prononcé en... ...la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Tiffreau....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 02-45158 et E 03-46545 ; Attendu que M. X..., directeur général unique de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Apt, a été nommé à compter du premier octobre 1991 directeur de région des Alpes de Haute...

AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98.2° du décret du 27 novembre 1991 - Universitaire - Portée .... ...Avocats : la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Tiffreau....Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 98.2° du décret du 27 novembre 1991, organisant la profession d'avocat ; Attendu que le texte susvisé réserve le bénéfice de la dispense de formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat aux maîtres de conférence, maîtres...

REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Prix - Prix minimum imposé - Livre loi du 10 août 1981 - Prix inférieur à celui de la première édition - Vente... ...Avocats : la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Tiffreau....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 mai 2000, que le Syndicat national de la librairie française a reproché à la société Le Grand Livre du mois de pratiquer la vente avec primes portant sur des livres mis en vente dans le public depuis moins de neuf mois ; que la société Le Grand Livre du mois a...