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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2005, 04-13877

...la SCP A. Bouzidi, Ph. Bouhanna, la SCP Waquet, Farge et Hazan.... CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Attitude du salarié - Comportement créant un trouble caractérisé au sein de l'entreprise. PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Défaut - Cas - Licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié - Conditions - Trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise Chacun a droit au respect de sa vie privée. Il...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2005, 04-41206

...la SCP A. Bouzidi, Ph. Bouhanna, la SCP Waquet, Farge et Hazan.... CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Attitude du salarié - Comportement créant un trouble caractérisé au sein de l'entreprise. PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Défaut - Cas - Licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié - Conditions - Trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise Chacun a droit au respect de sa vie privée. Il...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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