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Termes de la recherche :
Avocat: la SCP A. Bouzidi, Ph. Bouhanna, la SCP Waquet, Farge et Hazan. -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (2)- Cour de cassation (2)
2 résultats
France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2005, 04-13877
...la SCP A. Bouzidi, Ph. Bouhanna, la SCP Waquet, Farge et Hazan.... CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Attitude du salarié - Comportement créant un trouble caractérisé au sein de l'entreprise. PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Défaut - Cas - Licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié - Conditions - Trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise Chacun a droit au respect de sa vie privée. Il...
France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2005, 04-41206
...la SCP A. Bouzidi, Ph. Bouhanna, la SCP Waquet, Farge et Hazan.... CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Attitude du salarié - Comportement créant un trouble caractérisé au sein de l'entreprise. PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Défaut - Cas - Licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié - Conditions - Trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise Chacun a droit au respect de sa vie privée. Il...
