Recherche de avec pour avocat ZOUAOUI dans la jurisprudence francophone - page 7

...ZOUAOUI ; ZOUAOUI ; ZOUAOUI...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 09NC01376 le 7 septembre 2009, présentée pour Mme Miribane ADILI épouse A, demeurant ... par Me Zauaoui ; Mme A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0902543 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2009 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, ses conclusions tendant à ce que...

...ZOUAOUI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2009, présentée pour M. Mourad A, demeurant ..., par Me Zouaoui ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0900819 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 2009 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination , d'autre part, à ce que le dit préfet soit enjoint de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de procéder...

...ZOUAOUI...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, présentée pour M. Kaddour X, demeurant ..., par Me Zouaoui, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702261 en date du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Moselle en date du 30 août 2007 refusant de renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; Il soutient que c'est à tort que le...