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...ZIMMERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 21 mars 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert vers l'Espagne et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2302563 du 28 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, M. C..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...ZIMMERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204804 du 16 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Zimmermann...

...ZIMMERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a, d'une part, ordonné son transfert aux autorités hongroises responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, prononcé son assignation à résidence. Par un jugement n° 2302988 du 10 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg l'a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure...

...ZIMMERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2206981 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme A...

...ZIMMERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Somain à lui verser la somme de 194 790 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge au sein de cet établissement. Mme G... A..., épouse de M. E... A..., M. C... A... et Mme D... A..., leurs deux enfants majeurs, ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Somain à verser à chacun d'eux la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral qu'ils estiment avoir subi...

...ZIMMERMANN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination et à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision l'obligeant à quitter le territoire français jusqu'à la lecture de la décision de la Cour nationale du droit d'asile ou, le cas échéant, jusqu'à la date de la notification d'une ordonnance de ladite cour. Par un...

...ZIMMERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et Mme B... C..., épouse E..., ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1802435 du 5 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2020, M. et Mme E..., représentés par Me Zimmermann, demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

...ZIMMERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... et Mme H... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 16 février 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a décidé de leur transfert respectivement aux autorités tchèques et aux autorités allemandes, et d'annuler les arrêtés adoptés à la même date, par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a assignés à résidence. Par un jugement n°s 2201637, 2201638, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les arrêtés du 16 février 2022 de la préfète du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ZIMMERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités bulgares responsables de sa demande d'asile, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de...

...ZIMMERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°1702393 du 25 novembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 janvier 2020 et le 15 juillet 2022, M. B..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler le jugement du tribunal...