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| ...SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN...Vu la requête, enregistrée au greffe le 27 février 2003, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY, ayant son siège 29 rue de Lattre de Tassigny à Nancy Cedex 54035, représenté par son directeur, par Me Clément, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamné à verser à France Telecom la somme de 28 288,52 euros avec intérêts à compter du 10 novembre 1999, les intérêts échus étant capitalisés au 17 juin 2002, ainsi qu'une...
...SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2002, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, élisant domicile ..., par la SCP Lagrange-Philippot-Clément-Zillig, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011694 du 23 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du président du Conseil général du Territoire de Belfort en date du 10 août 2001 refusant de la nommer en qualité de médecin départemental de protection maternelle et infantile PMI et l'a condamnée à verser au département du...
...SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT BAUMANN-CHEVALIER ET ZILLIG...Vu, sous le n° 00NC00267 la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 février 2000, complétée par un mémoire enregistré le 14 octobre 2004, présentés pour la COMMUNE DE WINTZENHEIM, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 28 janvier 2000, par Me Clément, avocat ; La COMMUNE DE WINTZENHEIM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 985343-985344 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé à la demande de M. et Mme Michel YX, M. et Mme Bernard YX, M. Christian...
...ZILLIG...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 1999 complétée par mémoire enregistré le 19 avril 2002 présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Zillig, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 22 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision de l'inspecteur du travail des transports en date du 10 mars 1998 autorisant son licenciement pour inaptitude physique ensemble contre la décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 août 1998 rejetant son recours hiérarchique ; 2...
...ZILLIG...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 2000 sous le n°00NC00392, complétée par les mémoires enregistrés les 19 juillet 2001 et 5 mars 2002, présentée pour M. Ghallamallah X, demeurant ..., par Maître Bruno X..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 2 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Code : C Plan de classement : 335-05-01...
