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...ZERNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 21 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Retz-en-Valois a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone agricole l'intégralité de la parcelle cadastrée ZE 41 à Dommiers. Par un jugement n°2004005 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a sursis...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...ZERNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Flumet a délivré un permis de construire au GAEC La Reyne des Prés pour la création d'un bâtiment agricole. Par un jugement n° 1903494 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 septembre 2021, le 22 octobre 2021 et le 14 septembre 2023...