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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 19 juin 2025, 24BX02520
...ZBORALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a fait interdiction d'exercer des fonctions d'éducateur sportif, à titre définitif. Par un jugement n° 2201654 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision de la préfète de la Haute-Vienne du 22 septembre 2022. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre 2024 et 20 mars 2025, le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 février 2020, 19BX02271
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZBORALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 743-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'exécution de la décision du 25 avril 2019 par laquelle le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile statue sur sa demande...
