Recherche de avec pour avocat ZAOUI dans la jurisprudence francophone - page 2

...ZAOUI...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009, présentée pour M. Joseph A, demeurant au ..., par Me Zaoui ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902032 en date du 1er octobre 2009 du Tribunal administratif de Marseille rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 13 mars 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...

...ZAOUI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juillet 2000 sous le n° 00PA02131, présentée pour M. Y X, demeurant ... par Me ZAOUI, avocat ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 99308406 en date du 15 mars 2000, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 1999 prononçant son expulsion du territoire français ; M. X soutient à cette fin que la décision du ministre est entachée des illégalités externes suivantes : elle est insuffisamment motivée, et il n'a pas été informé de la possibilité de...