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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 octobre 2021, 21NT01604
...ZAMBO MVENG JEAN-CLAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme C... A... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Rabat rejetant implicitement la demande de visa de long séjour présentée en qualité de conjoint d'une ressortissante française par M. D.... Par un jugement n° 2009975 du 19 avril 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 29 juillet 2021, 21NT01605
...ZAMBO MVENG JEAN-CLAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Rabat refusant de délivrer un visa de long séjour à M. E.... Par un jugement n°2009975 du 19 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la commission de recours contre les décisions...
