Recherche de avec pour avocat ZALMA dans la jurisprudence francophone
...CABINET ZALMA - BOCQUET-HENTZIEN - LEGER-ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2007, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE BORMES ET DU LAVANDOU, dont le siège est 17 av Van Rysselberghe Saint clair Le Lavandou 83980, par Me Busson ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE BORMES ET DU LAVANDOU l'A.D.E.B.L. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303417 du 29 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 2003 par laquelle le maire de la commune du Lavandou a délivré à Mme A un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 15 décembre 2005, 03MA01379
...ZALMA...Vu, la requête transmise par télécopie le 11 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, régularisée le 16 juillet 2003 sous le n° 03MA01379, présentée par Me Gilles Zalma, avocat, pour la COMMUNE DE VALBONNE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE VALBONNE demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 03-1073 du 27 mai 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice, statuant en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, a ordonné, à la demande de M. Marc X, une expertise aux fins de fournir à la juridiction tous les...
...SCP CHIREZ TOURNEUR ZALMA D'ASTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 31 janvier 2000, sous le n°00MA192, et le mémoire, enregistré le 22 février 2002, présentés pour la COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER, représentée par son maire en exercice, par Me A..., avocat ; La COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°96-4102, en date du 2 décembre 1999, du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé l'arrêté, en date du 22 août 1996, par lequel le maire de la COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER a délivré à la société Mac Donald's France le permis de...
...SCP CHIREZ-TOURNEUR-ZALMA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 août 1999, sous le n° 99MA01672, la requête présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me ZALMA, avocat ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-1079 en date du 1er juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 10 janvier 1996 par laquelle le maire de la commune de BREIL-SUR-ROYA s'est opposé à la réalisation des travaux qu'il avait déclarés ; 2'/ d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Classement CNIJ...
