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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 05 novembre 2007, 04PA03244
...ZALEMAN...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2004, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ..., par Me Zaleman, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0015840/3 en date du 9 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail, en date du 3 août 2000, autorisant son licenciement pour faute par la société CIEL ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler la décision de l'inspecteur du travail, en date du 3 août 2000, autorisant son licenciement pour faute par la société CIEL ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 12 février 2007, 04PA00193
...ZALEMAN...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2004, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... par Me Zaleman ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4206 du 5 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne, en date du 11 octobre 2000, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de résident, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la présente décision ; 4° de...
