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...ZAHUMENSKY D. ; HOREJSI R....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE DUBSKÁ ET KREJZOVÁ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requêtes nos 28859/11 et 28473/12 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dubská et Krejzová c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Işıl Karakaş, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, George Nicolaou, Kristina Pardalos, Julia Laffranque, Helen Keller, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal...

...ZAHUMENSKY D. ; HOREJSI R....ANCIENNE CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DUBSKÁ ET KREJZOVÁ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requêtes nos 28859/11 et 28473/12 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 15/11/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dubská et Krejzová c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul...