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...CABINET YVES LEVY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006, présentée pour M. Nicola X, domicilié ... par le cabinet d'avocats Levy et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204115, en date du 13 avril 2006 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, avec son épouse, au titre des années 1996, 1997 et 1998 et des pénalités y afférentes ; 2° de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a ét...

...YVES LEVY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2005, présentée pour Mlle Edith X, élisant domicile ..., par Me Sedbon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902577 du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; - Vu le code général des impôts et le livre des...

...CABINET YVES LEVY ET ASSOCIES...Vu enregistrée le 8 juillet 2003 au greffe de la cour, la requête présentée par M. Elie X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702389/1-9711406/1-9711448/1 en date du 5 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice...