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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...YILDIZ RAPHAEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2404343 du 12 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...YILDIZ RAPHAEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Lyon, d'annuler la décision du préfet de la Savoie du 29 juillet 2021 lui interdisant un retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2106290 du 6 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6...