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| CEDH, AFFAIRE UTVENKO ET BORISOV c. RUSSIE, 2019, 001-189726
...YEFREMOVA Y.V....TROISIÈME SECTION AFFAIRE UTVENKO ET BORISOV c. RUSSIE Requêtes nos 45767/09 et 40452/10 ARRÊT STRASBOURG 5 février 2019 DÉFINITIF 24/06/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Utvenko et Borisov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Jolien Schukking, María Elósegui, juges, et de Stephen Phillips...
| CEDH, AFFAIRE ARUTYUNOV c. RUSSIE, 2018, 001-188371
...YEFREMOVA Y.V....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ARUTYUNOV c. RUSSIE Requête no 5552/06 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 2018 DÉFINITIF 18/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Arutyunov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Jolien Schukking, María Elósegui, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en...
