Recherche de avec pour avocat YEBDRI dans la jurisprudence francophone
| ...YEBDRI...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01158, présentée par Me Yebdri, avocat, pour Mme Birgul X, élisant domicile ...; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0309247 en date du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 24 septembre 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale précitée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
...YEBDRI...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01256, présentée par Me Yebdri, avocat, pour Mme Djohar X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0305162 en date du 14 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 25 avril 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale précitée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
...YEBDRI...Vu la requête enregistrée le 24 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA00429, présentée par Me Yebdri, avocat, pour M. Alpha X, élisant domicile au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 septembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son fils Moustapha ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 28 septembre 2000...
...YEBDRI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 2001, sous le n° 01MA01707, présenté par Maître Yebdri, avocat à la Cour, pour M. M'Hamed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 4353 en date du 17 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 28 juillet 1999 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler cette décision ; Classement CNIJ : 335-01-03 C Il soutient être entré sur le territoire français en 1990 de...
...YEBDRI...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 1999, sous le n° 99MA02301, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, qui demande à la Cour administrative d'appel de Marseille d'annuler le jugement du 7 octobre 1999 du Tribunal administratif de Marseille qui a annulé la décision du 11 août 1998, par laquelle le secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme Y épouse X ; Il soutient : - que Mme Y ne justifiait pas du visa de long séjour visé à l'article 9 de l'accord franco-algérien du 27...
