Recherche de avec pour avocat YALCINDAG BAYDEMIR R. dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE DAŞLIK c. TURQUIE, 2017, 001-174383
...YALCINDAG BAYDEMIR R. ; HALEFOGLU O....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DAŞLIK c. TURQUIE Requête no 38305/07 ARRÊT STRASBOURG 13 juin 2017 DÉFINITIF 13/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Daşlık c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier...
| CEDH, AFFAIRE ÜSTDAĞ c. TURQUIE, 2016, 001-166706
...YALCINDAG BAYDEMIR R....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÜSTDAĞ c. TURQUIE Requête no 41642/08 ARRÊT STRASBOURG 13 septembre 2016 DÉFINITIF 13/12/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Üstdağ c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...
| CEDH, AFFAIRE KADRİ BUDAK c. TURQUIE, 2014, 001-148653
...YALCINDAG BAYDEMIR R....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KADRİ BUDAK c. TURQUIE Requête no 44814/07 ARRÊT STRASBOURG 9 décembre 2014 DÉFINITIF 09/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kadri Budak c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE ATAYKAYA c. TURQUIE, 2014, 001-145710
...YALCINDAG BAYDEMIR R....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ATAYKAYA c. TURQUIE Requête no 50275/08 ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2014 DÉFINITIF 22/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ataykaya c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE KARAHAN c. TURQUIE, 2014, 001-142263
...YALCINDAG BAYDEMIR R....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KARAHAN c. TURQUIE Requête no 11117/07 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Karahan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE MAKBULE KAYMAZ ET AUTRES c. TURQUIE, 2014, 001-141178
...YALCINDAG BAYDEMIR R. ; CANGİR H. ; KUZU E. ; BAŞBAKKAL KARA E. ; YILDIZ H....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MAKBULE KAYMAZ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 651/10 ARRÊT STRASBOURG 25 février 2014 DÉFINITIF 25/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Makbule Kaymaz et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert...
| CEDH, AFFAIRE ABDULLAH YAŞA ET AUTRES c. TURQUIE, 2013, 001-122368
...YALCINDAG BAYDEMIR R....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ABDULLAH YAŞA ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 44827/08 ARRÊT STRASBOURG 16 juillet 2013 DÉFINITIF 16/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Abdullah Yaşa et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley...
