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...WOURMS BEHR ALT AUBLED...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2000, présentée pour la COMMUNE DE KERBACH 57460, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 24 novembre 2000, par la SCP Cytrynblum, avocats au barreau de Sarreguemines ; La COMMUNE DE KERBACH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 993425 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé le point n° V 1 a de la délibération du conseil municipal de Kerbach en date du 26 mai 1999 relative à l'attribution de locaux à l'association Club Forme et...

...WOURMS BEHR ALT AUBLED...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 février 2000, complétée par des mémoires enregistrés les 5 février 2001 et 25 janvier 2002, présentée pour la COOPERATIVE AGRICOLE DE MOSELLE EST, dont le siège social est ..., représentée par son président, ayant pour mandataires Mes Wourms, Behr, Alt et Aubled, avocats ; La COOPERATIVE AGRICOLE DE MOSELLE EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 986233 en date du 7 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de l'Association pour la défense de l'environnement...