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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 mai 2023, 22VE02416
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...WOUAKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., veuve A..., a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022, par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2204136 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 mai 2020, 19PA02662
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WOUAKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1907925 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2019, Mme C..., représentée par Me B...
