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| CEDH, AFFAIRE GARIB c. PAYS-BAS, 2016, 001-161163
...WIJLING R.S....TROISIÈME SECTION AFFAIRE GARIB c. PAYS-BAS Requête no 43494/09 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2016 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 06/11/2017 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Garib c. Pays-Bas, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, George Nicolaou, Helen Keller, Johannes Silvis, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, juges, et Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en...