Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat WIEHN dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 05 décembre 2006, 04BX00950

...SCP WIEHN-BESNARD-DABIN-MOULAY...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2004 au greffe de la Cour, présentée pour l'ASSOCIATION PEUPLES D'ICI ET D'AILLEURS, dont le siège est 403, rue du Bas Berri à Saint Martin de Bernegoue 79230, représenté par son président en exercice, par la scp Wiehn-Besnard-Dabin-Moulay ; L'ASSOCIATION PEUPLES D'ICI ET D'AILLEURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300595 du 6 mai 2004, par lequel Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser les sommes de 3 000 euros et 35,08 euros par jour à compter du 6 février 2003 jusqu...

France | 05/12/2006 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 29 décembre 2005, 02BX00682

...SCP WIEHN BESNARD DABIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2002, présentée pour M. Thomas X demeurant ... par la SCP Wehn Besnard Dabin, avocats ; M. X demande à la Cour : 1 de réformer le jugement du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a condamné le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers à lui verser la somme de 65 000 F et de l'annuler en tant qu'il a omis de statuer sur sa demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2 de fixer son préjudice à 109 906,44 euros 720 939 F et de porter la fraction indemnisable de ce préjudice...

France | 29/12/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 99NT02380

...WIEHN...Vu l'ordonnance en date du 1er septembre 1999, enregistrée le 23 septembre 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes sous le n° 99NT02380, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes la requête présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par Me François WIEHN, avocat au barreau de Niort ; Vu la requête, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Nantes le 19 mai 1999 puis au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 1999, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par Me...

France | 26/06/2003 | 3eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award