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54-04-03 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. ... ...WENISCH...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2013, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me Wenisch, avocat ; M. A...demande à la Cour d'annuler le jugement n°1111111 du 28 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2007 et 2008, ainsi que des rappels de taxe à la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période correspondant...

19-06-02-05 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Fait générateur. ... ...WENISCH...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée JH Impression, ayant son siège social 122, rue de Provence à Paris 75008, par Me Wenisch, avocat ; la société JH Impression demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206536-1206540 du 6 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et des pénalités...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...WENISCH...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012, présenté pour la SOCIETE CERGY CENTRE AUTO ECOLE, ayant son siège 205 rue des Chênes Bruns à Cergy 95000, par Me Wenisch, avocat ; la SOCIETE CERGY AUTO ECOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000552 en date du 28 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions additionnelles à cet...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...WENISCH...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Wenisch, avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000551 en date du 28 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005, 2006 et 2007 ainsi...

54-01-08-05 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Droit de timbre. ... ...WENISCH...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour M. et MmeA..., élisant domicile..., demeurant... ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1203681 en date du 15 mai 2012 par laquelle le président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009, ainsi que des...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...WENISCH...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2012, présentée pour M. A...B..., élisant domicile..., par Me WENISCH, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911297 du 15 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge de ces...

19-02-03-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...WENISCH...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour la SARL ENTIB ISOLATION, élisant domicile..., par Me A... ; la SARL ENTIB ISOLATION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1203610 en date du 15 mai 2012 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2007...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...WENISCH...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdenour A, demeurant ..., par Me Wenisch, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702883 en date du 17 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-05-02-02... ...WENISCH...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Manuel A, élisant domicile chez Me Wenisch ..., par Me Wenisch, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0710230 du 24 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande aux fins de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2001 et...

...WENISCH...Vu la requête, enregistré le 10 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par Me Wenisch, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604123 en date du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; Il soutient que le jugement du Tribunal administratif de...