Recherche de avec pour avocat WELZER dans la jurisprudence francophone - page 5

...WELZER...Vu, I, sous le n° 02LY02333, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2002, présentée pour la COMMUNE DE DIJON, représentée par son maire en exercice dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2001, par Me X..., avocat au barreau d'Epinal ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 013508, en date du 15 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté, en date du 3 juillet 2001, par lequel le maire de Dijon a interdit d'installer une station de radiofréquences de téléphonie mobile dans un rayon de moins de 100 mètres...

...WELZER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 1998 sous le n° 98NC01248, complétée par un mémoire enregistré le 13 novembre 2000, présentée pour Mme Odile X, demeurant à ..., par la société civile professionnelle d'avocats au barreau d'Epinal Welzer-Lefort-Bourdeaux ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97236 du 21 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE RAVENEL du 25 avril 1996 prononçant sa mise à la retraite d'office, ensemble la décision implicite de rejet de son...

...WELZER - LEFORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 1998 sous le n° 98NC01360, présentée pour Mme Marie-Gabrielle X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats au barreau d'Epinal Welzer-Lefort-Bourdeaux, complétée par des mémoires enregistrés les 20 avril 1999, 8 juillet 1999 et 29 septembre 2003 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 989 du 5 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE GOLBEY du 6 novembre 1997, prononçant sa révocation ; 2...