Recherche de avec pour avocat WEINKOPF dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 06 mai 2025, 24VE01964
...WEINKOPF...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 3 mars 2025. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de l'environnement, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Weinkopf, représentant la société Granulés 18. Considérant ce qui suit : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 15 septembre 2020, 18NT03136
66-07-01-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. PROCÉDURE PRÉALABLE À L'AUTORISATION... ...WEINKOPF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 29 novembre 2016 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation de procéder à la rupture conventionnelle de son contrat de travail et de déclarer nulle la rupture conventionnelle, d'autre part, de condamner la société JTEK HPI à lui verser la somme de 48 000 euros au titre des dommages et intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT03492
...WEINKOPF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le préfet du Loiret a décidé son transfert vers l'Espagne ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence, d'autre part, d'enjoindre au préfet d'examiner sa demande d'asile dans les trente jours suivant la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, enfin de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04706
...WEINKOPF...Vu la procédure suivante : Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 8 août 2018, M. B... A... a sollicité l'exécution de l'arrêt n° 15NT03679 du 18 avril 2017 de la cour administrative d'appel de Nantes confirmant le jugement n° 1042018 du 29 septembre 2015, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 15 mai 2013, autorisant la société Minier SA à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables du Cénomanien sur la commune de Sargé-sur-Braye au lieu-dit " Les Fourneaux ". Par une ordonnance n° 19NT04706 du 9 décembre 2019, le président...
