Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat WADE MAMADOU dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 18 mars 2025, 24TL02141

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-06-07-01-01 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Demande... ...WADE MAMADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2203272 du 4 juillet 2024, le tribunal a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardiveté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, M...

France | 18/03/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 30 mai 2024, 23TL01615

...WADE MAMADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Immo Pôle Active a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle la maire d'Avignon a rejeté son recours gracieux du 20 août 2020 en lui confirmant la péremption du permis de construire qui lui avait été accordé le 22 octobre 2013 pour l'édification d'un immeuble composé de vingt-deux logements au n° 2 de la rue Paul Bagnol. Par un jugement n° 2003933 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la...

France | 30/05/2024 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award