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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 20 juin 2013, 12NC00828

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VORMS DECKER-LECLERE VAUTHIER RICHARD-MAUPILLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mai 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Vauthier, avocat au barreau de Metz ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200566 en date du 24 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 janvier 2012 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire...

France | 20/06/2013 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 14 mai 2013, 11NC01149

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...VORMS DECKER-LECLERE VAUTHIER RICHARD-MAUPILLIER...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la société d'avocats Vorms Decker-Leclere Vauthier Richard-Maupillier ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800161 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles...

France | 14/05/2013 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2012, 11NC01204

19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...VORMS DECKER-LECLERE VAUTHIER RICHARD-MAUPILLIER...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011, présentée pour M. Salvatore A, domicilié ..., par Me Richard-Maupillier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901481 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant obtenir : - la décharge des obligations de payer les sommes de 293,50 euros, 1 094,80 euros, 264,10 euros procédant de trois commandements de payer du 21 janvier 2008 émis par le trésorier de Metz...

France | 10/07/2012 | 2ème chambre - formation à 3
 
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