Recherche de avec pour avocat VOGEL dans la jurisprudence francophone - page 6
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...VOGEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2002 sous le n°02NC00974, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par Maître Patrick Vogel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 4 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la région Lorraine a rejeté son recours dirigé contre le refus du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges de lui accorder l'aide aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 21 janvier 2004, 00PA01218
...VOGEL...Vu, enregistrés les 20 avril et 14 septembre 2000 au greffe de la cour, la requête et le mémoire présentés pour M. Y... ... par Me Z..., avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9104954-95230 en date du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1988 à 1990 et en réduction de l'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 1989 ; 2° de prononcer la décharge demandée de l'imposition restant en litige ; 3° d'ordonner le sursis à exécution du jugement attaqué ; 4...
