Recherche de avec pour avocat VITTORI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...VITTORI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 février 2003, sous le n° 03MA000339, présentée par Me Y..., avocat, pour M. X... X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0100826 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 2001 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
...VITTORI...Vu la requête enregistrée le 26 mars 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00465, présentée par Me Vittori, avocat, pour M. Farid X, de nationalité marocaine, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 000457 du 24 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du préfet de la Haute-Corse résultant du silence gardé sur sa demande en date du 10 septembre 1999 tendant à la délivrance d'un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet de la...
...VITTORI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 novembre 2001 sous le n° 01MA02510, présentée pour M. Augustin X, demeurant ..., par Me VITTORI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision de rejet de sa demande de révision pour aggravation de l'allocation temporaire d'invalidité qui lui avait été concédée ; 2°/ d'annuler ladite décision notifiée par courrier du 15 février 1999 ; Classement CNIJ : 36-08-03-01 C 3...
...VITTORI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juin 2000 sous le n° 00MA01322, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Pasquale VITTORI, avocat ; Monsieur Christian X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-796, en date du 7 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 décembre 1998 par lequel le préfet de Haute-Corse lui a refusé un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur le territoire de la commune de Porri di Casinca ; 2...
