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...VITAL-MAREILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 novembre 2009, présentée pour Mlle Joëlle X, demeurant ..., par Me Vital-Mareille, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 28 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice subi du fait des illégalités des décisions prises par le recteur de l'académie de Toulouse à la suite de sa réussite au concours externe de secrétaire d'administration scolaire et universitaire SASU ; 2° à titre principal, la condamnation de l'Etat à lui...
...VITAL-MAREILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 2006, présentée pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE L'ENFANCE INADAPTEE ADAPEI DE LA GIRONDE, dont le siège est situé 11 rue Théodore Blanc à Bruges 33520, par Me Vital-Mareille ; L'ASSOCIATION ADAPEI GIRONDE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 23 février 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de Mme X, annulé la décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 14 janvier 2004 autorisant le licenciement de l'intéressée, salariée...
...VITAL-MAREILLE...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006, présentée par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, venant aux droits et obligations de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Gironde, dont le siège est 304 boulevard du Président Wilson à Bordeaux 33076, par Me Vital-Mareille ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/1865 du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de contribution des institutions financières auquel elle a ét...
...VITAL-MAREILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 septembre 2003, présentée pour l'ASSOCIATION CAUDERES, dont le siège est situé 50, rue Caudérès à Bordeaux 33800, par Me Bruno Vital-Mareille, avocat au barreau de Bordeaux ; L'ASSOCIATION CAUDERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 mai 2003, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 10 juillet 2001 par la commune de Bordeaux à la congrégation de la Sainte-Famille ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner la commune de Bordeaux à lui...
...VITAL-MAREILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juin 2000 sous le n° 00BX01404, présentée pour M. Thierry X, demeurant ... et pour M. Hervé X, demeurant ... ; M. Thierry X et M. Hervé X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971033 du 20 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice moral qu'ils ont subi du fait de l'accident mortel dont a été victime leur père ; 2° de condamner l'Etat à leur verser à chacun la somme de 60.000 F au titre de leur préjudice moral ; 3° de condamner l'Etat à leur...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 13 octobre 2003, 00BX00362
...VITAL-MAREILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2000, présentée pour Mme Monique X, demeurant 1... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation d'apprentis soit condamné à lui verser, à la suite de son licenciement, diverses indemnités, à ce qu'il soit ordonné à ce syndicat de lui délivrer les documents attestant du règlement de ces indemnités ainsi qu'un certificat de travail rectifié, et à la...
