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05-02-01 19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. 19-06-02... ...VINCENT FLORENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2012 à 2017, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période du 1er janvier 2009 et 31 décembre 2017 ainsi que des pénalités infligées au titre de l'exercice d'une activité occulte...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VINCENT FLORENCE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 octobre 2013 et le 28 avril 2014 au greffe de la Cour, présentés pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304268 du 19 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 21 mai 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VINCENT FLORENCE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 17 octobre 2013 et le 28 avril 2014, présentés pour Mme A... C...épouseB..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304331 du 12 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 21 mai 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VINCENT FLORENCE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 21 octobre 2013 et le 28 avril 2014, présentés pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304328 du 12 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 21 mai 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VINCENT FLORENCE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 14 février 2014 et le 4 mars 2014, présentés pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307874 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 18 octobre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays...