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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 janvier 2023, 21PA04839
...VILLAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 1er mai 2018 par laquelle le directeur interrégional chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer a prononcé son licenciement pour inaptitude physique. Par un jugement n° 2000338 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, M. D... B..., représenté par Me Villaume, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 octobre 2020, 19PA01004
...VILLAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1° d'annuler la décision du 1er mai 2018 par laquelle le directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer l'a licencié pour inaptitude physique professionnelle ; 2° d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation et de le réintégrer dans ses fonctions ou de procéder à son reclassement ; 3° d'ordonner, le cas échéant, une nouvelle mesure d'expertise sur sa personne avec mission pour l'expert désigné d'évaluer notamment son...
