Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat VILLATEL dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 29 avril 2021, 20LY00927

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...VILLATEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 août 2018 par lequel le maire de la commune de Pontgibaud a accordé à la société civile immobilière SCI Les Cheires un permis de construire pour la rénovation et l'extension d'un bâtiment à usage d'officine de pharmacie. Par un jugement n° 1801900 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par...

France | 29/04/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2018, 18LY00204

36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. 54-06-07-005 Procédure. Jugements.... ...VILLATEL...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 14LY03671 du 6 décembre 2016, la cour a rejeté la requête du centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand dirigée contre le jugement n° 1400046 du 16 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du 14 novembre 2013 licenciant à compter du 3 décembre 2013 MmeB..., agent de cet établissement et a enjoint au directeur général du centre hospitalier régional...

France | 09/10/2018 | 3ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award