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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VIALLARD-VALEZY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 17 mai 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 2305051 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...VIALLARD-VALEZY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision du 10 mars 2016 lui refusant le regroupement familial au bénéfice de son épouse. C... un jugement n° 1905438 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Lyon a condamné l'Etat à verser à M. B... la somme de 1 000 euros. Procédure devant la cour C... une requête enregistrée le 23...

30-02-05-01-07-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...VIALLARD-VALEZY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des solidarités et de la santé a rejeté sa demande d'autorisation d'exercer la profession de chirurgien pédiatre spécialisé en chirurgie infantile, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi et d'enjoindre au ministre des...

...VIALLARD-VALEZY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 juin 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa rejetant implicitement les demandes de visa de long séjour formées pour Mme B... D... et l'enfant A...'I... qu'il présente comme son épouse et leur fille. Par un jugement n° 1605948 du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VIALLARD-VALEZY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans en qualité de conjointe de Français. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VIALLARD-VALEZY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète de la Loire du 20 février 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1401775 du 24 juin 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2014, MmeB...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VIALLARD-VALEZY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 3 mars 2014 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n°1402262 du 25 juin 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VIALLARD-VALEZY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2014, présenté pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308301 du 25 février 2014, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 novembre 2013 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays...

60-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. Personnes responsables. ... ...VIALLARD-VALEZY...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2013, présentée pour Mme E...D..., domiciliée..., Mme B...C..., domiciliée..., Mme G...H..., domiciliée ...et M. A...C..., domicilié... ; Mme D... et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004629 du 7 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Etienne à leur verser une somme de 12 000 euros, en réparation des souffrances endurées par leur mère, Mme...

66-032-02 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des handicapés. ... ...VIALLARD-VALEZY...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104935 du 28 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Loire du 23 juin 2011 refusant de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé ; 2° d'annuler...