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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 14 avril 2016, 15LY01884
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...VIA JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, des pénalités et intérêts de retard correspondants auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par un jugement n°1208293 du 7 avril 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...VIA JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL B...a demandé au tribunal administratif de Lyon à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2004 et 2005 ; par jugement n° 0808357 en date du 8 juin 2010, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 10LY01992 du 23...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2015, 14NT00772
...SELARL VIA JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique GIE Le Saint-Georges a demandé au tribunal administratif d'Orléans de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source auxquelles il a été assujetti au titre des exercices 2008 et 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°s 1300482-1300483 du 21 janvier 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2014 et 5 août 2015, le GIE Le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2015, 14NT00773
...SELARL VIA JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de la décharger de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300920 du 21 janvier 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2014 et 5 août 2015, MmeB..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2015, 14NT00774
...SELARL VIA JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de le décharger de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300921 du 21 janvier 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2014 et 6 août 2015 M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2015, 14NT00775
...SELARL VIA JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...et M. A...E...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300922 du 21 janvier 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2014 et 5 août 2015 Mme C... et M.E..., représentés par Me D..., demandent à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2015, 14NT02158
...SELARL VIA JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1301522 du 3 juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2014 et 5 août 2015, M. et MmeC..., représentés par Me B..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 19 juin 2014, 13LY03093
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...CABINET VIA JURIS...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013 au greffe de la Cour, présentée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Maison de retraite départementale de la Loire, dont le siège est 11 route de Chambles à Saint-Just-Saint-Rambert 42176 ; L'EHPAD Maison de retraite départementale de la Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103480, en date du 24 septembre 2013, par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 19 juin 2014, 13LY03100
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...CABINET VIA JURIS...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013 au greffe de la Cour, présentée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Maison de retraite départementale de la Loire, dont le siège est 11 route de Chambles à Saint-Just-Saint-Rambert 42176 ; L'EHPAD Maison de retraite départementale de la Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107032, en date du 24 septembre 2013, par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 19 juin 2014, 13LY03104
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...CABINET VIA JURIS...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013 au greffe de la Cour, présentée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Maison d'accueil de Saint-Just-Saint-Rambert, dont le siège est 1 rue du Plâtre à Saint-Just-Saint-Rambert 42170 ; L'EHPAD Maison d'accueil de Saint-Just-Saint-Rambert demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103626, en date du 24 septembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de...
