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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2018, 18LY00033
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...VG CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELARL Cabinet dentaire Apolline a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2010 et 31 décembre 2011. Par un jugement n° 1502735 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Dijon, après avoir constat...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2018, 18LY00119
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...VG CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles il été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1502734 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Dijon, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de...
