19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...VERSAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104131 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005 et de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu...
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...VERSAUD...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104132 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er octobre 2005 au 31 décembre 2006 ainsi que des majorations y afférentes ; 2° de prononcer la...