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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 juin 2009, 08LY00923

...VERNET GUILLEMETTE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 avril 2008 à la Cour et régularisée le 22 avril 2008, présentée pour M. Macks X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705636, en date du 13 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...

France | 23/06/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 14 octobre 2008, 08LY00254

...VERNET GUILLEMETTE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008, présentée pour Mme Zalfiye X, ressortissante de nationalité turque, domiciliée chez M. X, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701574 du Tribunal administratif de Dijon en date du 4 octobre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Nièvre du 15 juin 2007 portant refus d'admission au séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire et fixant la Moldavie comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 15 juin 2007 ; 3° à titre principal, d'ordonner au...

France | 14/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 06 décembre 2007, 06LY02581

...VERNET GUILLEMETTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 décembre 2006, présentée pour M. Mouh Ouidir X, domicilié ..., par Me Vernet, avocat au barreau Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606170 en date du 9 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...

France | 06/12/2007 | Juge unique -1ère chambre
 
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