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...VERDIER-VILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... B... née C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Daubeuf-la-Campagne Eure a approuvé la révision du zonage d'assainissement, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2202117 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023...

...VERDIER-VILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Daubeuf-la-Campagne Eure a approuvé la révision du zonage d'assainissement, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2202116 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me...

39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Pénalités de retard. ... ...VERDIER-VILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société E.N.P. a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1° à titre principal, de fixer le solde du décompte du marché public relatif à la construction d'une maison médicale à la somme de 255 204,15 euros hors taxes HT, soit 306 244,98 euros toutes taxes comprises TTC, restant à la charge de la commune de Follainville-Dennemont ; 2° de...