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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA04146
...VERDIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant au..., par le cabinet Verdier et associés ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312490/6-1 du 7 août 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2013 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la santé a rejeté sa demande indemnitaire préalable en réparation des préjudices subis par la prise du Médiator, de la décision du 27 mai 2013 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 02 juillet 2015, 14PA04137
...VERDIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2014, présentée pour Mme D...B..., demeurant au..., par le cabinet Verdier et associés ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315850/6-1 du 7 août 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre 2013 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la santé a rejeté sa demande indemnitaire préalable en réparation des préjudices subis par la prise du Médiator, de la décision du 16 septembre 2013 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 02 juillet 2015, 14PA04138
...VERDIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2014, présentée pour Mme B...D..., demeurant..., par le cabinet Verdier et associés ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312386/6-1 du 7 août 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2013 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la santé a rejeté sa demande indemnitaire préalable en réparation des préjudices subis par la prise du Médiator, de la décision du 27 mai 2013 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 02 juillet 2015, 14PA04139
...VERDIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2014, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par le cabinet Verdier et associés ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312477/6-1 du 7 août 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2013 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la santé a rejeté sa demande indemnitaire préalable en réparation des préjudices subis par la prise du Médiator, de la décision du 27 mai 2013 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 02 juillet 2015, 14PA04140
...VERDIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2014, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par le cabinet Verdier et associés ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312488/6-1 du 7 août 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2013 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la santé a rejeté sa demande indemnitaire préalable en réparation des préjudices subis par la prise du Médiator, de la décision du 27 mai 2013 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 02 juillet 2015, 14PA04141
...VERDIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2014, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par le cabinet Verdier et associés ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312469/6-1 du 7 août 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2013 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la santé a rejeté sa demande indemnitaire préalable en réparation des préjudices subis par la prise du Médiator, de la décision du 27 mai 2013 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 02 juillet 2015, 14PA04142
...VERDIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par le cabinet Verdier et associés ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401970/6-1 du 12 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 2014 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la santé a rejeté sa demande indemnitaire préalable en réparation des préjudices subis par la prise du Médiator, de la décision du 9 décembre 2013 par laquelle le directeur général de l'Agence...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 02 juillet 2015, 14PA04143
...VERDIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par le cabinet Verdier et associés ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401913/6-1 du 12 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 2014 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la santé a rejeté sa demande indemnitaire préalable en réparation des préjudices subis par la prise du Médiator, de la décision du 9 décembre 2013 par laquelle le directeur général de l'Agence...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 02 juillet 2015, 14PA04156
...VERDIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par le cabinet Verdier et associés ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312391/6-1 du 12 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2013 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la santé a rejeté sa demande indemnitaire préalable en réparation des préjudices subis par la prise du Médiator, de la décision du 27 mai 2013 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale...
