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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 avril 2023, 21PA03842
...VERDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice de l'institut d'enseignement à distance IED de l'université Paris 8 a refusé sa candidature en deuxième année de master mention " Psychologie " parcours " Psychologie du développement : éducation, troubles et problématiques actuelles " au titre de l'année universitaire 2020/2021 ainsi que la décision révélée par l'avis du 6 janvier 2021 rendu par la commission d'admission de ce master. Par un jugement n° 2012890 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2023, 22NT00917
...VERDIER FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 septembre 2018 par laquelle le jury de diplôme de master 1 en gestion des ressources humaines mention " Ressources humaines et organisations innovantes " de l'université d'Angers a prononcé son ajournement aux épreuves du premier semestre de l'année universitaire 2017-2018, ainsi que la décision implicite par laquelle le président de l'université a rejeté le recours formé le 22 mai 2019 contre cette décision. Par un jugement n° 1908322 du 28 janvier 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 26 décembre 2023, 22VE00553
49-05-003 Police. - Polices spéciales. ... ...VERDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS The Factory Fitness a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis-en-Val a ordonné la fermeture au public de l'établissement The Factory, pour la partie bâtiment de loisirs, ainsi que les courriers du maire des 30 octobre 2018 et 5 décembre 2018. Par un jugement n° 1900006 du 14 janvier 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 26 décembre 2023, 22VE00554
49-05-003 Police. - Polices spéciales. ... ...VERDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS The Factory Bowling a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis-en-Val a ordonné la fermeture au public de l'établissement The Factory pour la partie bâtiment de loisirs, ainsi que les courriers de la même autorité des 30 octobre 2018 et 5 décembre 2018. Par un jugement n° 1900004 du 14 janvier 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette...
