Recherche de avec pour avocat VENTURELLI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2006, 04NC00079
...ASSOCIATION VENTURELLI, D. et P.J. DECHRISTE ; ASSOCIATION VENTURELLI, D. et P.J. DECHRISTE...Vu le mémoire en défense enregistré le 29 avril 2004 présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale ; il conclut au rejet de la requête ; il se réfère à sa défense dans l'instance n° 04NC00080 ; Vu, II sous le n° 04NC00080, la requête enregistrée le 26 janvier 2004, complétée par mémoires enregistrés les 27 janvier et 12 février 2004, présenté pour M. Y... Z, élisant domicile ..., par Me Z... ; il conclut aux mêmes fins que la SARL PHARMACIE Z par les mêmes moyens ; Vu le mémoire en défense enregistré le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 30 mars 2006, 04NC00119
...VENTURELLI - DECHRISTE DANIEL ET PIERRE-JEAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2004 sous le n° 04NC00119, complétée par les mémoires enregistrés les 27 décembre 2004 et 10 février 2005, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par Me Venturelli, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 00NC02532 en date du 5 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a limité à 1 600 € le montant de la somme due par l'Etat en réparation du préjudice consécutif à sa non-inscription au tableau d'avancement au grade d'adjudant-chef ; 2 de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 mars 2006, 04NC00288
...VENTURELLI ; VENTURELLI ; VENTURELLI...Vu I la requête, enregistrée au greffe le 26 mars 2004, sous le n° 04NC00288, complétée par un mémoire enregistré le 2 septembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE REGUISHEIM, dont le siège est 40 Grand'Rue à Réguisheim 68890, représentée par son maire en exercice, par la SELAFA M et R, avocats, ; la COMMUNE DE REGUISHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-04176 du 27 janvier 2004 par lequel, à la demande de la société Alsaterre, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté en date du 30 avril 2001 du maire de Réguisheim portant refus de...
...VENTURELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2002, présentée pour la SARL ALSATERRE, ayant son siège social 64 rue de l'Obernai à Colmar 68000, par Me Venturelli avocat au barreau de Colmar ; la SARL ALSATERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-04239 et 00-01141 en date du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 68 522,35 euros en réparation du préjudice subi du fait de renseignements inexacts portés dans un certificat d'urbanisme positif du 5 octobre 1994 avec intérêts au...
...VENTURELLI ET DECHRISTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 août 2002 , complétée par un mémoire enregistré le 29 octobre 2003, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SOULTZMATT « LA VALLEE NOBLE », par son représentant légal, ayant son siège social place du général de Gaulle à Soultzmatt 68570, et la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES SOURCES DE SOULTZMATT, ayant son siège social à Soultzmatt 68570, par Me Venturelli, avocat au barreau de Colmar ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SOULTZMATT « LA VALLEE NOBLE » et la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES SOURCES DE SOULTZMATT demandent à la Cour : 1...
