...LABIC - JACQUES - VENNIN - ECOLIVET - NICOLAIDES ; LABIC - JACQUES - VENNIN - ECOLIVET - NICOLAIDES...Vu, I, sous le n° 04NC00393, la requête, enregistrée le 3 mai 2004, présentée pour la société A TOUT CŒUR HOLLANDE A.T.C.H., dont le siège social est à Le Vallon à Soligny-les-Etangs 10400, par Me X..., avocat ; La société A.T.C.H. demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle une ordonnance n° 04NC00041-04NC00113 par laquelle le président de la deuxième chambre de la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté comme irrecevable sa requête n° 04NC00041 et dit qu'il n'y avait en conséquence pas lieu de...
...LABIC - JACQUES - VENNIN - ECOLIVET - NICOLAIDES ; LABIC - JACQUES - VENNIN - ECOLIVET - NICOLAIDES...Vu, I, sous le n° 04NC00393, la requête, enregistrée le 3 mai 2004, présentée pour la société A TOUT CŒUR HOLLANDE A.T.C.H., dont le siège social est à Le Vallon à Soligny-les-Etangs 10400, par Me X..., avocat ; La société A.T.C.H. demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle une ordonnance n° 04NC00041-04NC00113 par laquelle le président de la deuxième chambre de la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté comme irrecevable sa requête n° 04NC00041 et dit qu'il n'y avait en conséquence pas lieu de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 18 novembre 2003, 99PA03093
...VENNIN...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. Yannick X, demeurant ... , par Me VENNIN, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800485 en date du 3 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du trésorier-payeur général de la Nouvelle Calédonie du 20 novembre 1998 refusant de lui accorder une avance d'un montant égal à celui de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence et à la condamnation de l'Etat à lui verser ladite indemnité ; 2° de faire droit à sa demande de première...